Diagnostic termites
Aussi appelé : état parasitaire, diagnostic insectes xylophages
Définition
État relatif à la présence de termites, obligatoire pour la vente d'un bien situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Recherche
Présence d'insectes xylophages (termites, capricornes, vrillettes) dans les bois.
Périmètre
Parties privatives et communes le cas échéant.
Validité
6 mois.
Diagnostiqueur
Certifié obligatoire.
Si présence
- Déclaration en mairie
- Travaux obligatoires
Zones concernées
Liste consultable en préfecture.
Note d'usage
En cas de vente d'un terrain nu situé en zone à risque, un état parasitaire peut également être demandé.
Source officielle :
Service-Public.fr
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