Diagnostic bruit
Aussi appelé : état des nuisances sonores aériennes
Définition
État des nuisances sonores aériennes, document obligatoire pour les biens situés dans une zone d'exposition au bruit des aéroports.
Définition
Le diagnostic bruit, ou état des nuisances sonores aériennes, est obligatoire depuis le 1er juin 2020 pour toute vente ou location d'un bien situé dans une zone de bruit d'un aéroport (Plan d'Exposition au Bruit - PEB).
Zones concernées
Les zones A, B, C et D des PEB des aéroports français, représentant différents niveaux d'exposition :
- Zone A : exposition très forte
- Zone B : exposition forte
- Zone C : exposition modérée
- Zone D : exposition faible
Contenu
- Localisation du bien par rapport à l'aéroport
- Zone de bruit concernée
- Adresse de consultation du PEB
Validité
Aucune durée de validité fixée, mais doit être à jour lors de la transaction.
Note d'usage
Document réalisable gratuitement par le propriétaire via Géoportail.
Source officielle :
Service-Public.fr
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