TMA
Aussi appelé : travaux modificatifs acquéreur, personnalisation VEFA
Définition
Travaux Modificatifs Acquéreur : modifications personnalisées demandées par l'acheteur en VEFA avant l'achèvement du logement.
Objet : personnalisation du logement en VEFA (cloisons, prises, revêtements). Conditions : compatibilité avec normes de construction et règlement de copropriété. Procédure : devis du promoteur, acceptation écrite de l'acquéreur. Facturation : en supplément, selon l'avancement. Délai : généralement avant mise hors d'eau. Impact : certaines modifications peuvent retarder la livraison.
Note d'usage
Les TMA structurels (modification de façade, création d'ouverture) sont rarement acceptés.
Source officielle :
Service-Public.fr
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