TEOM
Aussi appelé : taxe ordures ménagères
Définition
Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères finançant la collecte des déchets, récupérable sur le locataire.
Établie au nom du propriétaire/usufruitier, sur le même avis que la taxe foncière. Montant basé sur la valeur locative cadastrale (indépendant du service rendu). Due même si logement vacant ou exonéré de TF. Charge récupérable sur le locataire. Réduction possible si inoccupation involontaire ≥3 mois.
Note d'usage
Seule la TEOM est récupérable, pas les frais de gestion qui l'accompagnent sur l'avis.
Source officielle :
Service-Public.fr
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