Taxe foncière
Aussi appelé : TFPB, taxe foncière bâtie
Définition
Impôt local annuel dû par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier, calculé sur la valeur locative cadastrale.
Calcul : valeur locative cadastrale × taux votés par les collectivités locales. Exonérations temporaires : construction neuve (2 ans), logements économes en énergie (selon communes). Exonérations permanentes : personnes âgées/handicapées sous conditions de ressources. Non récupérable sur le locataire (sauf TEOM).
Note d'usage
La taxe foncière inclut la TEOM (récupérable) mais le propriétaire reçoit un avis global.
Source officielle :
Service-Public.fr
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