Taxe d'habitation
Aussi appelé : TH
Définition
Impôt local dû par l'occupant d'un logement au 1er janvier, supprimé pour les résidences principales depuis 2023.
Suppression : progressive pour résidences principales (2018-2023). Maintien : résidences secondaires et logements vacants. Calcul : valeur locative cadastrale × taux des collectivités. Majoration : possible en zone tendue pour résidences secondaires. Taxe additionnelle : TLV peut s'ajouter. Échéance : novembre de l'année en cours.
Note d'usage
En cas de déménagement, la taxe reste due par l'occupant au 1er janvier, même s'il a quitté le logement.
Source officielle :
Service-Public.fr
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