Tantièmes
Aussi appelé : millièmes, quote-part
Définition
Quote-part de copropriété de chaque lot. Elle détermine le nombre de voix en AG et la participation aux charges.
Les tantièmes sont définis dans l'état descriptif de division du règlement de copropriété. Calcul : superficie, consistance (balcon, terrasse), situation. Ils déterminent la répartition des charges générales et le nombre de voix en assemblée générale. Modification : généralement unanimité, sauf exceptions (majorité art. 25 ou 26).
Note d'usage
Les millièmes sont des tantièmes exprimés en base 1000, c'est l'unité de division la plus courante.
Source officielle :
Service-Public.fr
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