SPR
Aussi appelé : site patrimonial remarquable, secteur sauvegardé
Définition
Site Patrimonial Remarquable, classement de villes ou quartiers d'intérêt historique nécessitant protection.
Évolution : depuis loi du 7 juillet 2016, remplace secteurs sauvegardés, ZPPAUP et AVAP. Critères : intérêt public historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager. Effet : servitude d'utilité publique. Travaux : autorisation avec avis conforme de l'ABF obligatoire.
Note d'usage
Les règles du SPR s'imposent au PLU et aux autorisations d'urbanisme.
Source officielle :
Culture.gouv.fr
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