Quote-part
Aussi appelé : tantièmes, millièmes
Définition
Part de propriété détenue par chaque copropriétaire dans les parties communes de l'immeuble, exprimée en tantièmes.
Définition : dans l'état descriptif de division et le règlement de copropriété. Rôle : détermine la participation aux charges générales et le nombre de voix en AG. Calcul : valeur relative du lot (surface, étage, orientation, utilité des parties communes). Caractère : indissociable du lot privatif, ne peut être vendue séparément.
Note d'usage
Les charges spéciales (ascenseur, chauffage) sont réparties selon l'utilité pour chaque lot, indépendamment des tantièmes généraux.
Source officielle :
Service-Public.fr
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