PLU
Aussi appelé : plan local d'urbanisme
Définition
Document d'urbanisme communal qui fixe les règles d'utilisation des sols, opposable à toutes demandes d'autorisation.
Contenu : rapport de présentation, PADD, OAP, règlement (écrit + zonage), annexes. 4 zones : U (urbaine), AU (à urbaniser), A (agricole), N (naturelle). Le règlement est opposable à toute personne publique ou privée. Consultation obligatoire sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) avant tout projet.
Note d'usage
Le PLUi (intercommunal) remplace progressivement les PLU communaux.
Source officielle :
Service-Public.fr
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