Pas-de-porte
Aussi appelé : droit d'entrée
Définition
Somme versée au bailleur à l'entrée dans les lieux. Elle constitue un supplément de loyer ou une indemnité.
Somme exigée par le propriétaire en sus du loyer (généralement 3-6 mois), non remboursée en fin de bail. Traitement fiscal : Si supplément de loyer (loyer inférieur à la valeur locative) → charge déductible 1/9e par an pour le locataire. Si indemnité (contrepartie de dépréciation) → ni déductible ni amortissable.
Note d'usage
Le traitement fiscal dépend de la qualification donnée dans le contrat.
Source officielle :
BOFIP
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