🏢 Copropriété Mis à jour le 4 décembre 2025

Parties communes

Aussi appelé : communs

Définition

Éléments de l'immeuble à usage collectif appartenant indivisément à l'ensemble des copropriétaires.

Parties communes légales : sol, cours, parcs, voies d'accès, gros œuvre, éléments d'équipement communs, coffres, gaines, passages, canalisations traversantes. Types : générales (tous copropriétaires), spéciales (certains lots), à jouissance privative (usage exclusif mais propriété collective). Définies au règlement de copropriété.

Source officielle : Service-Public.fr
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