Majorité absolue (article 25)
Aussi appelé : majorité article 25
Définition
En copropriété, majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents).
Décisions concernées : élection/révocation syndic et conseil syndical, travaux parties communes, autorisation travaux privatifs sur parties communes, délégation au syndic. Passerelle : si ≥⅓ des voix obtenues sans atteindre la majorité, second vote à majorité simple (art. 24) possible immédiatement.
Note d'usage
La majorité absolue se calcule sur le total des tantièmes, pas sur les seuls présents.
Source officielle :
Service-Public.fr
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