DTG
Aussi appelé : diagnostic technique global
Définition
Diagnostic Technique Global évaluant l'état technique d'un immeuble, obligatoire lors de mise en copropriété d'immeubles de +10 ans.
Comprend : état apparent des parties communes, état technique au regard des obligations légales, analyse des améliorations possibles, DPE collectif, évaluation du coût des travaux sur 10 ans. Obligatoire : mise en copropriété d'immeuble d'habitation de +10 ans. Si aucun besoin de travaux sur 10 ans → dispense de PPT.
Note d'usage
Le DTG n'est pas obligatoire pour les copropriétés existantes, sauf délibération de l'AG.
Source officielle :
Service-Public.fr
Définition copiée !