Copropriété horizontale
Aussi appelé : copropriété de maisons, copropriété pavillonnaire
Définition
Ensemble immobilier composé de maisons individuelles partageant des parties communes (voirie, espaces verts).
Composition : maisons/pavillons avec jardins privatifs partageant des parties communes (routes, éclairage, espaces verts, piscine). Gestion : syndicat des copropriétaires avec syndic et règlement de copropriété. Charges : réparties selon tantièmes. Usage fréquent : résidences sécurisées, lotissements. Alternative : ASL ou AFUL.
Note d'usage
La copropriété horizontale impose des contraintes (AG, travaux votés) que n'a pas le lotissement simple.
Source officielle :
Service-Public.fr
Définition copiée !