🏢 Copropriété Mis à jour le 4 décembre 2025

Copropriété

Aussi appelé : immeuble en copropriété

Définition

Immeuble divisé en lots privatifs et parties communes, géré collectivement.

La copropriété est le régime juridique qui s'applique à tout immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

Composition d'un lot

Chaque lot comprend :

  • Une partie privative (appartement, cave, parking)
  • Une quote-part des parties communes exprimée en tantièmes
Source officielle : Service-Public.fr
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