🏢 Copropriété Mis à jour le 4 décembre 2025

Conseil syndical

Aussi appelé : CS

Définition

Organe de copropriétaires élus. Il assiste le syndic, contrôle sa gestion et donne son avis sur les questions.

Membres élus à la majorité absolue (article 25) en AG. Pas de nombre minimum légal. Rôle : assister et contrôler le syndic, donner son avis. Consultations obligatoires : ordre du jour AG, travaux urgents, contrats au-delà d'un seuil fixé. Possibilité de délégation de décisions relevant de la majorité simple.

Source officielle : Service-Public.fr
Définition copiée !