Certificat d'urbanisme
Aussi appelé : CU, CUa, CUb
Définition
Document renseignant sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain et la faisabilité d'un projet.
N'est pas une autorisation d'urbanisme. CUa (informatif) : dispositions d'urbanisme, limitations au droit de propriété, zone de préemption, taxes. CUb (opérationnel) : indique en outre si le terrain peut être utilisé pour une opération déterminée. Délai d'instruction : 1 mois (CUa) ou 2 mois (CUb). Validité : 18 mois.
Note d'usage
Le CU cristallise les règles d'urbanisme pendant sa durée de validité.
Source officielle :
Service-Public.fr
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