Carnet d'entretien
Aussi appelé : carnet de copropriété
Définition
Document obligatoire centralisant informations sur l'entretien, travaux et contrats de la copropriété.
Établi et mis à jour par : le syndic. Contenu obligatoire : adresse, n° immatriculation, contrats d'assurance, travaux importants (année + entreprises), contrats de maintenance. Accès : téléchargeable en ligne obligatoire pour les copropriétaires. Intégration PPT : travaux du plan pluriannuel et échéancier.
Note d'usage
Le carnet d'entretien doit être communiqué à tout acquéreur potentiel.
Source officielle :
Service-Public.fr
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