Diagnostic termites
Aussi appelé : état parasitaire, diagnostic insectes xylophages
Définition
État relatif à la présence de termites, obligatoire pour la vente d'un bien situé dans une zone à risque délimitée par arrêté préfectoral.
Recherche : présence d'insectes xylophages (termites, capricornes, vrillettes) dans les bois. Périmètre : parties privatives et communes le cas échéant. Validité : 6 mois. Diagnostiqueur : certifié obligatoire. Si présence : déclaration en mairie + travaux. Zones concernées : liste consultable en préfecture.
Note d'usage
En cas de vente d'un terrain nu situé en zone à risque, un état parasitaire peut également être demandé.
Source officielle :
Service-Public.fr
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